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Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Scoutik, dont le siège social est fixé 65, rue de la Glacière, 75013 Paris, Tél. : 01 44 52 37 37 et le client comme étant l'utilisateur du site de la Boutique du Scoutisme et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent Scoutik qu'après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Scoutik sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site de la Boutique comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Scoutik ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Durée de validité des offres de vente : Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
Pour les produits n'étant plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site de la Boutique du scoutisme sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés.
Les frais de port dépendent du montant total de la commande et de la présence ou non d'articles lourds. Voir la page dédiée.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Scoutik.

Facturation

L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Mode de règlement

Scoutik se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le client a le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :

- Sur Internet :

Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)

- Par Fax :

Le client pourra communiquer par FAX le bon de commande accompagné du numéro de la commande, du numéro de carte bancaire, du type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Eurocard) de la date de validité et du nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
au 01 44 52 37 70.

Par chèque

Le client envoie un chèque, à l'ordre de Scoutik, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

Scoutik - La Boutique du Scoutisme - 65, rue de la Glacière - 75013 Paris

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur la Boutique du Scoutisme sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Scoutik et l'obtention d'un numéro de retour délivré par Scoutik au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La boutique du scoutisme n'est pas productrice des produits présentés, au sens des articles 1245 et suivants du Code Civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La boutique du Scoutisme veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la Boutique du Scoutisme.

Réserve de propriété et responsabilité

La boutique du Scoutisme conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la Boutique du Scoutisme le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de Scoutik, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de Scoutik en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La Boutique du Scoutisme ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction française compétente.


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